Contrat de location des gîtes
Pour finaliser votre réservation en toute sérénité, nous vous invitons à consulter notre contrat de location. Il vous suffit de le télécharger, le compléter, le signer, puis de nous le renvoyer par mail sur : anais.les3a@outlook.fr avant votre arrivée.
Merci pour votre confiance !
CGV et Mentions Légales :
1. Informations générales
Loueur : SARL « LES 3A », au capital de 1.500 euros, représentée par Mme Anaïs Glisière en sa qualité de gérante
- Immatriculation : sous le n° 879.579.787 RCS AUBENAS
Adresse du siège social : 3120 Rte de Lamastre COSTEROUSSE, 07270 NOZIERES
Contact : 06.16.05.62.75 / anais.les3a@outlook.fr
Objets loués : Gîte La Pourette (5 pers. max) / Gîte La Comballe (8 pers. max)
2. Durée du séjour
Heure d’arrivée : à partir de 16h (jusqu’à 19h)
Heure de départ : avant 10h
Période : déterminée dans la réservation
Retard / arrivée différée : à signaler au Loueur
3. Conditions de réservation et de paiement
Acompte : 50 % à la réservation (si faite au moins 21 jours avant)
Solde : 50 % à régler au plus tard 8 jours avant le séjour
Si réservation < 21 jours : 100 % à régler à la réservation
Modes de paiement : Espèces, Virement, Chèque (CB uniquement sur place)
Charges : incluses (eau, électricité, bois – hors recharge véhicule électrique)
4. Caution (Dépôt de garantie)
Montant : 500 € (par chèque à l’arrivée)
Restitution : sous 2 mois maximum (chèque annulé, puis détruit)
Retenue possible : en cas de dégradations, non-respect du ménage, etc.
5. État des lieux & Inventaire
Réalisés à l’arrivée et au départ
Dégâts ou manquements signalés sous 24h après l’entrée
En cas de départ sans état des lieux : le Loueur l’effectue seul
6. Conditions d’annulation & report
+21 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte
<21 jours avant l’arrivée : acompte perdu
No-show ou séjour écourté : aucun remboursement
Report possible : sur demande justifiée, accord à la discrétion du Loueur
7. Utilisation & comportement
Le logement doit être occupé paisiblement
Usage familial uniquement – pas de sous-location, ni de prêt
Respect des consignes, des lieux, des équipements et du voisinage
Entretien et propreté à charge du Locataire (ou option ménage)
8. Assurance & responsabilité
Le Locataire doit être couvert par une assurance villégiature
Le Loueur décline toute responsabilité en cas de vol ou accident
9. Services et équipements
Inclus :
Accueil personnalisé
Entretien régulier des extérieurs
Sur demande et en supplément :
Linge de maison
Forfait ménage
Petit-déjeuner
Planches apéritives
Pique-nique
10. Clause résolutoire
Résiliation automatique 48h après tout manquement du Locataire
11. Litiges
Recherche d’une solution amiable en priorité
Juridiction compétente après 2 mois sans accord
12. Informations relatives à l’hébergement du site (via Ionos)
Raison sociale : IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
Informations disponibles sur le site Ionos : Mentions légales Ionos
13. Propriété intellectuelle – Photographies libres de droit
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