CGV et Mentions Légales

Contrat de location des gîtes

Pour finaliser votre réservation en toute sérénité, nous vous invitons à consulter notre contrat de location. Il vous suffit de le télécharger, le compléter, le signer, puis de nous le renvoyer par mail  sur : anais.les3a@outlook.fr avant votre arrivée.

Merci pour votre confiance !

CGV et Mentions Légales :

1. Informations générales
  • Loueur : SARL « LES 3A », au capital de 1.500 euros, représentée par Mme Anaïs Glisière en sa qualité de gérante

  • Immatriculation : sous le n° 879.579.787 RCS AUBENAS
  • Adresse du siège social : 3120 Rte de Lamastre COSTEROUSSE, 07270 NOZIERES

  • Contact : 06.16.05.62.75 / anais.les3a@outlook.fr

  • Objets loués : Gîte La Pourette (5 pers. max) / Gîte La Comballe (8 pers. max)

     

2. Durée du séjour
  • Heure d’arrivée : à partir de 16h (jusqu’à 19h)

  • Heure de départ : avant 10h

  • Période : déterminée dans la réservation

  • Retard / arrivée différée : à signaler au Loueur

     

3. Conditions de réservation et de paiement
  • Acompte : 50 % à la réservation (si faite au moins 21 jours avant)

  • Solde : 50 % à régler au plus tard 8 jours avant le séjour

  • Si réservation < 21 jours : 100 % à régler à la réservation

  • Modes de paiement : Espèces, Virement, Chèque (CB uniquement sur place)

  • Charges : incluses (eau, électricité, bois – hors recharge véhicule électrique)

     

4. Caution (Dépôt de garantie)
  • Montant : 500 € (par chèque à l’arrivée)

  • Restitution : sous 2 mois maximum (chèque annulé, puis détruit)

  • Retenue possible : en cas de dégradations, non-respect du ménage, etc.

     

5. État des lieux & Inventaire
  • Réalisés à l’arrivée et au départ

  • Dégâts ou manquements signalés sous 24h après l’entrée

  • En cas de départ sans état des lieux : le Loueur l’effectue seul

     

6. Conditions d’annulation & report
  • +21 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte

  • <21 jours avant l’arrivée : acompte perdu

  • No-show ou séjour écourté : aucun remboursement

  • Report possible : sur demande justifiée, accord à la discrétion du Loueur

     

7. Utilisation & comportement
  • Le logement doit être occupé paisiblement

  • Usage familial uniquement – pas de sous-location, ni de prêt

  • Respect des consignes, des lieux, des équipements et du voisinage

  • Entretien et propreté à charge du Locataire (ou option ménage)

     

8. Assurance & responsabilité
  • Le Locataire doit être couvert par une assurance villégiature

  • Le Loueur décline toute responsabilité en cas de vol ou accident

     

9. Services et équipements

Inclus :

  • Accueil personnalisé

  • Entretien régulier des extérieurs

Sur demande et en supplément :

  • Linge de maison

  • Forfait ménage

  • Petit-déjeuner

  • Planches apéritives

  • Pique-nique

     

10. Clause résolutoire
  • Résiliation automatique 48h après tout manquement du Locataire

     

11. Litiges
  • Recherche d’une solution amiable en priorité

  • Juridiction compétente après 2 mois sans accord

 
12. Informations relatives à l’hébergement du site (via Ionos)
  • Raison sociale : IONOS SARL

  • Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – France

  • Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)

Informations disponibles sur le site Ionos : Mentions légales Ionos

13. Propriété intellectuelle – Photographies libres de droit

Certaines images utilisées sur ce site sont issues de la plateforme Unsplash et sont mises à disposition sous la licence Unsplash, permettant leur usage libre à des fins commerciales, sans obligation d’attribution. Toutefois, par respect pour le travail des auteurs, nous souhaitons mentionner les photographes dont les œuvres ont été utilisées :

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